J.O. 303 du 30 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470939A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Monier (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 20 juin 2005, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.